05.01.2008

Elections US : grande influence de la religion...Et en France?

cdb247bb3b6ab405a48941d7f405541c.jpgLa laïcité, garante de notre liberté. Liberté chérie ne nous quitte pas, je sais notre président Nicolas Sarkozy de Nagy Bocsa a déclaré au pape que la religion avait sa place dans la politique française. Comme aux États-unis où les évangélistes prennent de plus en plus d'importance et ont de plus en plus d'influence, conséquence : dans certaines écoles on enseigne à des gamins de 7 ans que les Hommes ont été créés par dieu il y a 6000 ans et qu'ils ont cohabité avec les dinosaures... puis que l'on peut continuer à polluer la planète car de toute manière dieu nous sauvera ! Négation de la science et mise en péril de l'Humanité... pour augmenter les profits des entrepreneurs milliardaires qui financent ces religieux. La religion prend tellement de l'ampleur lors des primaires aux Etats-Unis que le débat en vient à l'existence ou pas de dieu...
La religion doit rester du ressort privé : n'oublions pas, dans le passé lorsqu'elle était au pouvoir : massacre des protestants lors de la St Barthélemy, assassinat des hommes voulant penser librement comme le chevalier de la Barre qui avait refusé de se découvrir devant une procession religieuse, massacres de l'inquisition... et cela au nom d'un dieu protecteur et aimant ses fidèles!
Évidemment aujourd'hui à part quelques fanatiques de dieu qui représentent à peine 5% de la population, la majorité des croyants serait contre de telles exactions et  restrictions. La majorité aussi est pour le maintien de la loi de 1905, car cette loi garantit avant tout la liberté de pensée des individus, elle exclut toute discrimination légale entre les personnes sur le fondement de la religion, elle autorise aussi la pensée athée. Bref cette disposition légale permet la cohabitation pacifique des citoyens différents. Dans certains pays d'Europe le délit de blasphème existe encore... vous critiquez dieu et vous commettez un délit !
Mais le président paillettes a plus voulu rassurer la tranche droite catho réac' car après deux divorces, plusieurs unions hors mariage et tout ce fric, son image s'était un peu égratignée. Par conséquent comme à son habitude il a mangé à tous les râteliers. Celui ci a donc déclaré :
"Il ne faut pas oublier les origines chrétiennes de la France" selon Sarkozy de Nagy Bocsa... ne faut-il pas non plus oublier dans ce cas les origines féodales de notre pays? A vrai dire la monarchie est déjà présente, sauf que le Roi joue davantage le rôle de bouffon.

02.12.2007

La Loi Dati du 10 Août 2007 : encore plus de répression...pour un résultat nul

La Loi Dati contre la récidive : les conséquences pour les mineurs.

La Loi du 10 Août 2007 a pour but de renforcer les sanctions à l’encontre des majeurs récidivistes mais aussi envers les mineurs.
L'atténuation de la peine prévue par l'ordonnance du 2 février 1945 reste le principe : le droit pénal des mineurs reste donc autonome par rapport au droit commun...en théorie.

Pour les mineurs entre 13 et 16 ans, la loi ne modifie pas le principe déjà énoncé dans l'ordonnance de 1945 : ainsi il est prévu que "Le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs ne peuvent prononcer à l'encontre des mineurs âgés de plus de treize ans une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue. Si la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité, ils ne peuvent prononcer une peine supérieure à vingt ans de réclusion criminelle." Les juges doivent toujours se tenir à cette règle de l’excuse de minorité. Cependant les peines planchers sont applicables pour ces mineurs, mais le principe reste toujours la priorité aux peines éducatives et non d'emprisonnement.

Pour les mineurs âgés de 16 à 18 ans, la loi du 10 Août 2007 renforce la répression en cas de récidive. Deux situations doivent être étudiées : 37a1a3f89a9a285d1aafbed04554c512.jpg
_en cas de 1ere récidive légale, la réduction de peine reste le principe mais le tribunal pour enfants ou la cour d'assises des mineurs peut décider qu'il n'y a pas lieu de la faire bénéficier lorsque les circonstances de l'espèce et la personnalité du mineur le justifient, ou lorsqu'il s'agit d'un crime d'atteinte volontaire à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne, ou un délit de violences volontaires, un délit d'agression sexuelle, un délit commis avec la circonstance aggravante de violences.

Cependant le tribunal pour enfant doit spécialement motiver sa décision d'écarter le principe d'atténuation de peine. (sauf pour les infractions mentionnées au 3° commises en état de récidive légale)

_en cas de 2e récidive légale d'une infraction de crime d'atteinte volontaire à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne, ou un délit de violences volontaires, un délit d'agression sexuelle, un délit commis avec la circonstance aggravante de violences, l'atténuation de la peine ne s'applique pas. Cependant la cour d'assises des mineurs peut en décider autrement, de même que le tribunal pour enfants qui statue par une décision spécialement motivée.

Le Conseil Constitutionnel a affirmé que les dispositions concernant le régime des mineurs n'était contraire ni au principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice des mineurs, ni au principe de nécessité et d'individualisation des peines aux motifs que le droit pénal des mineurs est toujours autonome par rapport à celui applicable aux majeurs, et que les juges étant toujours dans la possibilité d'écarter la non application de l'atténuation des peines en motivant leurs décisions.
Cependant dans les faits, pour les infractions mentionnées au 3° (en état de récidive légale), le juge n'étant pas obligé de motiver sa décision, il risque d’appliquer davantage le régime de droit commun aux mineurs délinquants que le régime dérogatoire.
De plus pour les crimes commis en cas de 2e récidive légale, le principe devient le régime de droit commun, l’excuse de minorité ne pouvant s’appliquer que par une décision spécialement motivée par le tribunal pour enfants ou la Cour d’Assises des mineurs. Le pouvoir d’individualisation du juge subsiste toujours même si cette obligation de motivation pourra entraîner dans les faits des condamnations quasi systématiques à des peines prévues par le droit commun.

En conclusion le pouvoir d’individualisation de la peine par le juge subsiste et l’excuse de minorité reste applicable même si dorénavant il lui appartient de motiver sa décision dans les cas prévus par la loi. Or, au vu de la surcharge des tribunaux à cause de moyens financiers dérisoires, nous pourrons constater dans l'avenir une augmentation de la population carcérale des mineurs...en sachant que les places manquent déjà...
Nous pouvons aussi nous interroger sur l'efficacité d'une telle loi : depuis 1994, l'ordonnance de 1945 a été modifiée 4 fois et ce dans un sens toujours plus répressif, or la délinquance des mineurs augmente toujours ! Une preuve supplémentaire que ces gamins ont plus besoin d'apprendre la vie en société dans des centres éducatifs (qui n'existent pratiquement pas) que dans des prisons insalubres. Mais ca coute cher, et il est plus populaire de répondre par la force et avec la haine que d'adopter un comportement pragmatique... au détriment des valeurs de notre société.

Vincent

20.07.2007

Oeil pour oeil, dent pour dent

befc7f904255636d3b7f52006f09a9c9.jpgLa délinquance est génétique selon Nicolas Sarkozy de Nagy Bocsa (cf entretien avec Michel Onfray dans "Philosophie Magazine). Et le frère de la garde des Sceaux passe devant les tribunaux pour trafic de stupéfiants. Avouez que cela fait un peu désordre ! Pourtant notre Président-Premier ministre affirme tout son soutien à Rachida Dati face aux critiques ! Que Mme Dati se rassure elle n'est pas "programmée" à devenir comme son frangin.

En Effet le généticien Axel Kahn avait dénoncé, dans une tribune publiée par Marianne les propos de l'homme aux talonnettes : "La vision d'un gène commandant un comportement complexe tel que ceux conduisant à l'agressivité, à la violence, à la délinquance, à la dépression profonde avec dérive suicidaire, est ridicule et fausse".

Ouf on peut se rassurer. Mais continuons sur la délinquance. Pour lutter contre celle-ci, le champion des bilans pitoyables : les violences contre les personnes n'ont pas cessé d'augmenter entre 2002 et 2007 pendant que Sarkozy était aux commandes, augmentation du chômage (en éliminant personne des listes) alors que notre Président est passé par le ministère de l'économie,...; a décidé d'appliquer son programme. Dans la forme c'est louable, dans le fonds les critiques fusent.

 Le texte du gouvernement instaure des peines planchers en cas de récidive et aligne le régime pénal des mineurs sur celui des majeurs à partir de la deuxième récidive, sauf en cas de "décision spécialement motivée". 1ca3c6475c3f012fb85b3529f69fe66e.jpgLa société où on souhaitait avant tout réinsérer les délinquants puis donner une nouvelle chance, est en train de disparaître pour arriver à un Etat où tout est permis pour répondre à la haine des victimes. Évidemment cela est plus favorable électoralement... mais inutile dans le but poursuivis. Si l'on veut vivre dans une société juste, le préjudice des victimes doit être réparé (ce qui est le cas) mais la haine ne doit pas être prise en compte, sinon il faudrait réinsérer la peine de mort... Or aujourd'hui et demain avec cette loi, les jeunes condamnés deviendront encore plus délinquants. Les prisons sont pleines à craquer avec 64000 détenus pour 50000 places et un nombre insuffisants pour éduquer des mineurs. Entrer en prison aujourd'hui c'est pérenniser la délinquance, cette situation serait inexistante si des formations étaient proposées aux détenus, de même pour des soins psychiatriques. N'oublions pas que plus d'un tiers des détenus sont des malades mentaux, constat troublant puisque le droit pénal interdit de juger de tels individus... 
Loi du Talion, celle de la vengeance est de plus en plus prisée par les politiques de l'UMP, jusqu'où ira cette logique malgré les critiques de la plupart des magistrats? Car lutter pour la réinsertion des délinquants c'est aussi protéger les citoyens de ce pays.

Vincent

Pour une explication en détail de cette loi : net-iris.fr

27.06.2007

A la recherche de LA bonne affaire...

c4dfd3f1942732f8ff762fab663085f9.jpg Les soldes, oui c'est les soldes !!! La France se lève tôt...pour faire leurs achats qui vont "valoir le coup". Peu importe les prix et ce qu'on a dans le portefeuille, on veut faire des affaires...enfin on veut en avoir l'impression.

Certains commerçants n'hésitent pas à abuser de cette hystérie collective en utilisant le mot solde à tout va. Or la législation française est claire sur ce point : il est interdit d'utiliser le mot "solde (s)" ou ses dérivés en dehors des cas définis in fine de cet article : un commerçant ne peut avoir pour enseigne "soldeur" en permanence. Ainsi un hard discounter a été condamné par la justice française...(les "soldeurs professionnels").

Commencons notre route du combattant : notre ménagère type de moins de 50ans fait ses achats et déception : les manches du pull du petit dernier se sont détachées ! Sachez que les limitations de garanties sur les soldes sont illégales et ce peu importe les écrits apposés par votre commerçant. Par conséquent vous bénéficiez de la garantie des vices cachés : le commerçant doit vous rembourser l'article ou le remplacer. Si le vice n'est pas caché, le commerçant peut le faire à titre commercial.
Notre ménagère Mme Frénésie se voit rembourser son pull et veut acquérir un nouvel article mais voilà : dans le magasin il n'y a que des vêtements de la saison antérieure ! et il ne reste presque plus rien après le ras de marée de la première journée de solde. Madame, sachez que les commerçants n'y peuvent rien, la loi leur interdit de réapprovisionner les stocks, et rien ne prohibe la présentation de vieux articles.
Pour finir, notre acheteuse type ne pourra bénéficier des soldes que deux fois par an, d'une durée maximale de six semaines chacunes (dates fixées par les autorités préfectorales).

Pour info : Loi du 17 décembre 1996 sur legifrance.gouv.fr

 Vincent