27.06.2007
A la recherche de LA bonne affaire...
Les soldes, oui c'est les soldes !!! La France se lève tôt...pour faire leurs achats qui vont "valoir le coup". Peu importe les prix et ce qu'on a dans le portefeuille, on veut faire des affaires...enfin on veut en avoir l'impression.Certains commerçants n'hésitent pas à abuser de cette hystérie collective en utilisant le mot solde à tout va. Or la législation française est claire sur ce point : il est interdit d'utiliser le mot "solde (s)" ou ses dérivés en dehors des cas définis in fine de cet article : un commerçant ne peut avoir pour enseigne "soldeur" en permanence. Ainsi un hard discounter a été condamné par la justice française...(les "soldeurs professionnels").
Commencons notre route du combattant : notre ménagère type de moins de 50ans fait ses achats et déception : les manches du pull du petit dernier se sont détachées ! Sachez que les limitations de garanties sur les soldes sont illégales et ce peu importe les écrits apposés par votre commerçant. Par conséquent vous bénéficiez de la garantie des vices cachés : le commerçant doit vous rembourser l'article ou le remplacer. Si le vice n'est pas caché, le commerçant peut le faire à titre commercial.
Notre ménagère Mme Frénésie se voit rembourser son pull et veut acquérir un nouvel article mais voilà : dans le magasin il n'y a que des vêtements de la saison antérieure ! et il ne reste presque plus rien après le ras de marée de la première journée de solde. Madame, sachez que les commerçants n'y peuvent rien, la loi leur interdit de réapprovisionner les stocks, et rien ne prohibe la présentation de vieux articles.
Pour finir, notre acheteuse type ne pourra bénéficier des soldes que deux fois par an, d'une durée maximale de six semaines chacunes (dates fixées par les autorités préfectorales).
Pour info : Loi du 17 décembre 1996 sur legifrance.gouv.fr
Vincent
15:15 Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : soldes, droit


